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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment elle s'applique à vous
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment elle s'applique à vous

Comprendre le calcul des recettes pour les prestataires de services de stockage assujettis ou non à la TVA

Mis à jour il y a plus d’une semaine

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe prélevée sur la fourniture de biens et de services. Dans certains pays, cette taxe peut être appelée taxe sur les produits et services (TPS), taxe sur les services ou taxe à la consommation (collectivement désignées par le terme "TVA" dans le présent article).

Ajoutez la TVA Votre compte > Tableau de bord > Votre lieu de stockage > Profil de base pour nous indiquer que vous êtes enregistré pour la TVA.

Cette section explique le processus de calcul des revenus pour les Prestataires de Services de Stockage enregistrés à la TVA et ceux qui ne le sont pas.

Cet article ne concerne que les lieux de stockage situés dans l'Union Européenne.

Prestataire de services de stockage assujetti à la TVA :

  • La TVA locale fait référence à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée par la juridiction du prestataire de services de stockage. Le taux de TVA spécifique peut varier.

  • TVA danoise : Dans le cas d'un prestataire de services de stockage assujetti à la TVA, la TVA danoise ne s'applique pas en raison du mécanisme d'autoliquidation.

Calcul des recettes :

  1. Le prestataire de services de stockage facture des frais de réservation totaux, qui incluent la TVA locale applicable.

  2. LuggageHero déduit la commission et les frais de service du total des frais de réservation.

  3. LuggageHero transmet le montant restant (après déduction) au prestataire de services de stockage.

  4. Le prestataire de services de stockage paie la TVA locale aux autorités fiscales respectives.

  5. Le revenu net pour le prestataire de services de stockage est le montant restant après toutes les déductions.

Prestataire de services de stockage non enregistré à la TVA :

  • TVA locale : Comme les prestataires assujettis à la TVA, les prestataires non assujettis à la TVA peuvent également avoir un taux de TVA local.

  • TVA danoise : dans le cas des prestataires non assujettis à la TVA, c'est la TVA danoise qui s'applique, car le mécanisme d'autoliquidation ne s'applique pas.

Calcul des recettes :

  1. Le prestataire de services de stockage facture des frais de réservation totaux, y compris la TVA locale applicable.

  2. LuggageHero déduit la commission et les frais de service ainsi que la TVA danoise du total des frais de réservation.

  3. LuggageHero transmet le montant restant (après déductions) au Prestataire de Services de Stockage.

  4. Le prestataire de services de stockage paie la TVA locale aux autorités fiscales respectives.

  5. Le revenu net pour le prestataire de services de stockage est le montant restant après toutes les déductions.

Ces calculs peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques et des réglementations fiscales locales.

Nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal si vous avez besoin d'aide pour évaluer la TVA sur les services que vous fournissez.

Avis de non-responsabilité

Les informations contenues dans le présent document ne sont qu'un guide général qui ne tient pas compte de votre situation personnelle. Elles ne constituent pas un conseil fiscal et ne doivent pas être utilisées comme tel. Nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales si vous avez des questions sur les impôts.

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